Politique de confidentialité

AgoraQuiz est une plateforme pédagogique : les enseignants créent des groupes et des thèmes, leurs élèves y proposent des questions et révisent en jouant. Cette politique explique quelles données personnelles sont traitées, pourquoi, pendant combien de temps, et comment exercer vos droits. Elle s'applique au site agoraquiz.education, à l'application enseignant et à l'application élève (web, iOS et Android).

En résumé :

• les données sont hébergées en France, chez Scaleway, à Paris ;
• aucune publicité, aucune revente de données, aucun profilage commercial ;
• les élèves n'ont besoin ni d'adresse e-mail, ni de leur vrai nom ;
• chacun peut supprimer son compte à tout moment, depuis son profil.

Qui est responsable de vos données ?

AgoraQuiz est édité par Gabriel FRANCK, entrepreneur individuel (SIRET 878 007 343 00014), 182 Chemin de la Garoussière, 30120 Le Vigan, France (mentions légales). Contact pour toute question sur vos données : contact@agoraquiz.education.

Le rôle d'AgoraQuiz dépend des données :

• Responsable de traitement pour les comptes enseignants, l'abonnement AgoraQuiz Plus, le support, la sécurité et la mesure d'audience du site.
• Sous-traitant pour les données des élèves. Ces données sont traitées pour le compte de l'établissement scolaire ou de l'enseignant qui a décidé d'utiliser AgoraQuiz avec ses élèves, et selon ses instructions. Dans l'enseignement public, le responsable de traitement est en principe le chef d'établissement (second degré) ou l'autorité académique (premier degré) ; c'est l'enseignant lui-même lorsqu'il utilise AgoraQuiz à titre personnel (cours particuliers, par exemple). Les engagements d'AgoraQuiz en tant que sous-traitant sont détaillés dans l'accord de sous-traitance annexé aux conditions générales d'utilisation.

Quelles données sont traitées ?

Enseignants

• Compte : nom d'utilisateur, adresse e-mail, mot de passe (enregistré sous forme chiffrée irréversible, jamais lisible), date d'acceptation des conditions d'utilisation, langue et préférences d'affichage.
• Connexion avec Google (si vous la choisissez) : adresse e-mail et nom de votre compte Google. AgoraQuiz ne reçoit ni votre mot de passe Google, ni vos contacts, ni vos fichiers.
• Contenus : groupes, thèmes, questions, images, évaluations, objectifs, affrontements, paramètres de vos classes.
• Profil (questions posées après la création du compte) : situation (enseignant, formateur, étudiant…), niveaux et matières enseignés et, si vous y répondez, tranche d'âge et façon dont vous avez connu AgoraQuiz, avec la précision que vous écrivez pour une réponse « Autre ». L'âge et la façon dont vous avez connu AgoraQuiz sont facultatifs.
• Vérification du compte enseignant (si vous la demandez) : adresse e-mail professionnelle (académique, par exemple) et lien de vérification à usage unique, valable 24 heures.
• Abonnement : formule, statut, dates, identifiants de l'abonnement, du client et des factures chez Stripe (chez Lemon Squeezy pour un abonnement souscrit sur l'ancienne version), nom et adresse e-mail de facturation, type et quatre derniers chiffres de la carte. L'adresse de facturation et le numéro de TVA sont enregistrés chez Stripe. Les données de paiement (carte bancaire) sont saisies chez le prestataire de paiement et ne sont jamais transmises à AgoraQuiz.
• Échanges : messages envoyés au support.

Élèves

• Compte : identifiant, mot de passe (enregistré sous forme chiffrée irréversible), avatar, groupes rejoints. Aucune adresse e-mail, aucune date de naissance, aucun nom réel ne sont demandés. Nous recommandons aux enseignants de faire choisir aux élèves un identifiant qui ne permette pas de les reconnaître en dehors de la classe (un pseudonyme ou un prénom suivi d'une initiale, par exemple).
• Activité pédagogique : questions proposées et leur statut (validée, refusée et motif), réponses données, scores, parties jouées, progression dans les modes de jeu, succès, séries de jours, résultats aux évaluations et aux objectifs.
• Notifications : sur téléphone et tablette, si l'élève les autorise, un identifiant technique de l'appareil (jeton de notification).

L'enseignant voit, pour ses groupes, l'identifiant, l'avatar, les questions, les réponses, les résultats et l'activité de chaque élève. Les autres élèves d'un groupe voient l'identifiant, l'avatar et certains résultats (classements, affrontements).

Visiteurs et utilisateurs

• Mesure d'audience et statistiques d'utilisation : pages consultées, actions dans les applications, page d'origine, type d'appareil, système, langue, fuseau horaire, taille d'écran, identifiant aléatoire du navigateur ou de l'appareil, et, dans les applications, identifiant du compte connecté. Ces données servent uniquement à produire des statistiques pour AgoraQuiz (voir Cookies et traceurs).
• Journaux techniques : adresse IP, date et heure, adresse demandée et navigateur, enregistrés par les serveurs pour leur sécurité et leur bon fonctionnement.
• Erreurs : rapports d'erreurs des applications (message, page, type d'appareil).

Pourquoi et sur quelle base légale ?

• Fournir le service (comptes, groupes, jeux, statistiques pédagogiques, notifications) : exécution du contrat avec l'enseignant (article 6.1.b du RGPD). Pour les élèves, la base légale relève du responsable de traitement : en général la mission d'intérêt public d'enseignement de l'établissement (article 6.1.e).
• Adapter AgoraQuiz à votre situation (vos niveaux et matières proposés en premier) et mieux connaître ses utilisateurs (statistiques d'ensemble sur leur profil et la façon dont ils ont connu AgoraQuiz) : intérêt légitime d'AgoraQuiz à améliorer le service. Ces réponses ne servent ni à la publicité, ni au profilage commercial. Vous pouvez vous y opposer et les faire modifier ou supprimer à tout moment.
• Vérifier qu'un compte appartient à un enseignant, pour lui accorder les limites plus larges de la formule gratuite : exécution du contrat, à votre demande.
• Gérer l'abonnement et la facturation : exécution du contrat, et obligations légales comptables et fiscales (article 6.1.c).
• Envoyer les e-mails du service (réinitialisation du mot de passe, informations sur le compte et l'abonnement) : exécution du contrat.
• Vous envoyer des e-mails sur vos classes (conseils pour bien démarrer, questions de vos élèves à valider, résumé de l'activité de vos groupes) : intérêt légitime d'AgoraQuiz à vous aider à utiliser le service. Ils ne partent qu'une fois votre adresse confirmée, et se désactivent à tout moment dans vos préférences ou par le lien présent dans chaque e-mail.
• Envoyer des notifications sur téléphone : consentement donné par l'autorisation du système, retirable à tout moment dans les réglages de l'appareil ou de l'application.
• Mesurer l'audience et améliorer AgoraQuiz : intérêt légitime d'AgoraQuiz à comprendre l'usage du service pour l'améliorer, dans les conditions de la CNIL qui dispensent ces traceurs de consentement. Vous pouvez vous y opposer à tout moment.
• Assurer la sécurité et prévenir les abus (journaux, protection des comptes, modération) : intérêt légitime, et obligations légales.
• Répondre à vos demandes : intérêt légitime, ou exécution du contrat.

AgoraQuiz ne prend aucune décision automatisée produisant des effets juridiques sur vous, ne fait pas de profilage commercial et n'utilise pas les données des élèves à des fins publicitaires ou commerciales.

Qui reçoit les données ?

Les données ne sont jamais vendues ni louées. Elles sont accessibles à l'éditeur et, dans la limite de leurs missions, aux prestataires suivants (sous-traitants) :

• Scaleway SAS (France) : hébergement du site, des applications, des bases de données, des fichiers et des sauvegardes, dans des centres de données situés en région parisienne, et envoi des e-mails du service (domaine mail.agoraquiz.education, Transactional Email).
• OVH SAS (France) : envoi des e-mails du service.
• Stripe Payments Europe, Limited (Irlande) : paiement des abonnements AgoraQuiz Plus, calcul de la TVA et émission des factures. Stripe est aussi responsable de traitement pour certaines données qu'il collecte, notamment pour la prévention de la fraude et ses obligations légales (politique de confidentialité de Stripe). Ne concerne que les enseignants qui s'abonnent.
• Lemon Squeezy, LLC (États-Unis, société du groupe Stripe) : vente et paiement des abonnements souscrits sur l'ancienne version d'AgoraQuiz, en tant que revendeur (« merchant of record »), jusqu'à leur fin. Lemon Squeezy est responsable de traitement pour les données de paiement et de facturation qu'il collecte (politique de confidentialité de Lemon Squeezy).
• Google Ireland Limited (Irlande) : uniquement si un enseignant choisit de se connecter avec Google.
• Expo (650 Industries, Inc.) (États-Unis), Apple et Google : acheminement des notifications sur téléphone et tablette, si l'élève les a autorisées. Seuls le jeton de l'appareil et le texte de la notification leur sont transmis.

Les données peuvent aussi être communiquées aux autorités, lorsque la loi l'impose.

Transferts hors de l'Union européenne

Les données sont hébergées en France. Stripe peut transmettre des données de paiement à Stripe, Inc. (États-Unis) ; Lemon Squeezy (anciens abonnements uniquement) et Expo (notifications uniquement) sont établis aux États-Unis : les transferts vers ces prestataires sont encadrés par le cadre de protection des données UE–États-Unis (Data Privacy Framework) lorsque le prestataire y adhère, ou à défaut par les clauses contractuelles types de la Commission européenne.

Combien de temps ?

• Compte et contenus : tant que le compte est utilisé. Un compte sans connexion pendant 3 ans est supprimé ; les enseignants sont prévenus par e-mail avant la suppression.
• Profil et adresse professionnelle : supprimés avec le compte. Une adresse professionnelle dont le lien de vérification n'a pas été ouvert est supprimée dans l'heure qui suit l'expiration du lien (24 heures).
• Suppression du compte : pour un enseignant, ou pour un élève inscrit dans aucun groupe, les données sont supprimées immédiatement de la base de données, puis disparaissent des sauvegardes au plus tard 30 jours après. Le compte d'un élève inscrit dans des groupes est fermé : plus personne ne peut s'y connecter et son identifiant peut être repris par un autre élève, mais ses données restent visibles par ses enseignants, pour qu'ils sachent qui a écrit chaque question et puissent réagir à un contenu inapproprié. Elles sont supprimées avec le dernier de ses groupes, lorsque l'enseignant supprime son compte.
• Données des élèves : supprimées avec le compte de l'élève (à sa fermeture, avec le dernier de ses groupes : voir ci-dessus), ou avec les groupes de l'enseignant lorsque celui-ci supprime son compte. Le responsable de traitement (établissement ou enseignant) peut demander leur suppression à tout moment.
• Facturation : les factures sont conservées 10 ans (article L123-22 du Code de commerce), dans Stripe, et chez Lemon Squeezy, qui les a émises, pour les abonnements de l'ancienne version.
• E-mails : la liste des e-mails automatiques envoyés et vos préférences sont supprimées avec le compte. Une adresse à laquelle les e-mails ne peuvent pas être distribués (adresse inexistante, e-mails signalés comme indésirables) est conservée sous forme d'empreinte, sans l'adresse elle-même, pour ne plus lui écrire.
• Mesure d'audience : l'identifiant du navigateur ou de l'appareil est renouvelé au bout de 13 mois au plus ; les statistiques sont conservées 25 mois au plus.
• Journaux techniques : 12 mois au plus.
• Échanges avec le support : 3 ans après le dernier échange.

Sécurité

Les données sont protégées par des mesures adaptées : chiffrement des échanges (HTTPS), mots de passe enregistrés sous forme chiffrée et irréversible, accès aux serveurs et aux bases réservé à l'éditeur, sauvegardes régulières, hébergement dans des centres de données sécurisés en France. En cas de violation de données présentant un risque pour vous, la CNIL et, le cas échéant, les personnes concernées ou le responsable de traitement sont prévenus dans les délais prévus par le RGPD.

Mineurs

L'application élève est destinée à être utilisée dans le cadre scolaire, à l'initiative d'un enseignant. Elle ne demande aucune donnée d'identité, n'affiche aucune publicité et ne propose aucun achat aux élèves. Il appartient à l'établissement ou à l'enseignant, en tant que responsable de traitement, d'informer les élèves et leurs représentants légaux de l'utilisation d'AgoraQuiz. Un élève ou ses représentants légaux peuvent exercer ses droits auprès de l'établissement, de l'enseignant ou directement auprès d'AgoraQuiz.

Cookies et traceurs

AgoraQuiz n'utilise aucun cookie publicitaire, aucun traceur de réseau social et aucun outil de mesure d'audience tiers. Les traceurs utilisés (cookies et stockage local du navigateur ou de l'appareil) sont :

• Cookie de session (connect.sid) : vous garde connecté, 30 jours au plus. Strictement nécessaire.
• Préférences (thème clair ou sombre, langue, réglages d'affichage) : enregistrées sur votre appareil. Strictement nécessaires.
• Mesure d'audience (agoraquiz_analytics_visitor_id, agoraquiz_analytics_session_id et, dans les applications, agoraquiz_analytics_user_id) : identifiant aléatoire renouvelé au bout de 13 mois au plus, identifiant de visite, et identifiant du compte connecté. Les statistiques sont produites par l'outil d'AgoraQuiz, hébergé en France, servent uniquement à AgoraQuiz, ne sont ni partagées ni croisées avec d'autres traitements, et ne permettent pas de vous suivre sur d'autres sites.

Conformément aux lignes directrices de la CNIL, ces traceurs sont dispensés de consentement. Vous pouvez vous opposer à la mesure d'audience sur ce site avec le bouton ci-dessous, ou dans les applications en écrivant à contact@agoraquiz.education. Vous pouvez aussi effacer les cookies et les données de site dans les réglages de votre navigateur.

Vos droits

Vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, de portabilité et d'opposition sur vos données, ainsi que du droit de retirer votre consentement à tout moment et de définir des directives sur le sort de vos données après votre décès.

• Supprimer votre compte : à tout moment, depuis votre profil (rubrique « Mon compte »), dans l'application enseignant comme dans l'application élève.
• Toute autre demande : écrivez à contact@agoraquiz.education, ou par courrier à l'adresse des mentions légales. Une réponse vous est apportée dans un délai d'un mois. Une preuve d'identité peut vous être demandée en cas de doute raisonnable.
• Données des élèves : les demandes peuvent être adressées à l'établissement ou à l'enseignant, responsable de traitement ; AgoraQuiz les aide à y répondre et transmet à celui-ci les demandes qui lui parviennent directement.

Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL, 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07 (www.cnil.fr).

Modifications

Cette politique peut évoluer, par exemple lors de l'ajout d'une fonctionnalité ou d'un prestataire. La date de dernière mise à jour figure en haut de la page. En cas de changement important, les enseignants sont prévenus par e-mail ou dans l'application.