Conditions générales de vente

1. Objet

Les présentes conditions générales de vente (les « CGV ») s'appliquent à l'abonnement payant AgoraQuiz Plus, souscrit par un enseignant ou un établissement (le « Client ») depuis l'application enseignant. Elles complètent les conditions générales d'utilisation (CGU), qui s'appliquent également.

Le service AgoraQuiz est fourni par Gabriel FRANCK, entrepreneur individuel, SIRET 878 007 343 00014, TVA FR39878007343, 182 Chemin de la Garoussière, 30120 Le Vigan, France, contact@agoraquiz.education, +33 6 28 51 96 91 (« AgoraQuiz »).

2. Vente et paiement

Les abonnements sont vendus par AgoraQuiz, qui émet les factures. Le paiement est traité par Stripe Payments Europe, Limited (Irlande), prestataire de services de paiement agréé : AgoraQuiz n'a jamais accès aux données de la carte bancaire du Client.

Les abonnements souscrits sur l'ancienne version d'AgoraQuiz (agora-quiz.education) avant le 1er novembre 2026 restent vendus et facturés, jusqu'à leur fin, par Lemon Squeezy, LLC, revendeur officiel (« merchant of record »), selon ses conditions d'achat.

3. Offres et prix

AgoraQuiz Plus lève les limites de l'offre gratuite. Son contenu est décrit sur la page Tarifs et dans l'application au moment de la souscription. Deux formules sont proposées :

• mensuelle : 9,99 € par mois ;
• annuelle : 49,99 € par an.

Les prix sont indiqués toutes taxes comprises. La TVA est appliquée au taux dû selon le pays du Client : le prix final et le montant de la TVA sont affichés avant le paiement et figurent sur la facture. Un Client professionnel établi dans un autre pays de l'Union européenne, qui indique un numéro de TVA intracommunautaire valide, est facturé hors TVA (autoliquidation). AgoraQuiz peut modifier ses prix ; un changement de prix ne s'applique qu'à partir du renouvellement suivant, après en avoir informé le Client par e-mail au moins 30 jours avant.

4. Essai gratuit

Un nouveau compte enseignant bénéficie d'un essai gratuit d'AgoraQuiz Plus de 14 jours, sans moyen de paiement à fournir. À la fin de l'essai, le compte repasse automatiquement à l'offre gratuite : aucun abonnement ne commence et rien n'est prélevé sans souscription du Client. Les données sont conservées ; si le compte dépasse les limites de l'offre gratuite, ses groupes sont archivés et le Client réactive ceux qu'il garde. Le Client peut souscrire à tout moment pendant l'essai : l'abonnement commence alors immédiatement et la première période est facturée le jour de la souscription. Un seul essai est accordé par Client.

5. Commande et paiement

Le Client souscrit depuis l'application enseignant (rubrique « Passer à AgoraQuiz Plus »), choisit sa formule, puis est dirigé vers la page de paiement sécurisée de Stripe, où il indique son adresse de facturation et, le cas échéant, son numéro de TVA. Avant de valider, il peut vérifier sa commande et son prix total. La commande est confirmée par un e-mail, avec la facture.

Le paiement est fait par carte bancaire ou par les autres moyens proposés sur la page de paiement. Il est prélevé au début de chaque période (mois ou année). En cas d'échec du paiement, de nouvelles tentatives peuvent être faites pendant quelques jours ; sans paiement, l'abonnement est suspendu et le compte repasse à l'offre gratuite, sans perte des données.

Les factures sont envoyées par e-mail et restent accessibles depuis l'application enseignant (rubrique « Gérer mon abonnement »).

6. Durée, renouvellement et résiliation

L'abonnement est souscrit pour un mois ou un an, et se renouvelle automatiquement pour la même durée, sauf résiliation. Pour la formule annuelle, le Client consommateur est informé par e-mail, entre un et trois mois avant le renouvellement, de la possibilité de ne pas le reconduire (article L215-1 du Code de la consommation).

Le Client peut résilier à tout moment, en quelques clics, depuis l'application enseignant (rubrique « Gérer mon abonnement »), ou en écrivant à contact@agoraquiz.education. La résiliation prend effet à la fin de la période en cours, déjà payée : AgoraQuiz Plus reste accessible jusqu'à cette date, puis le compte repasse à l'offre gratuite, sans perte des données. Sauf disposition légale contraire (article 7), la période en cours n'est pas remboursée.

La suppression du compte enseignant résilie l'abonnement immédiatement, sans remboursement de la période en cours.

7. Droit de rétractation

Le Client consommateur dispose d'un délai de 14 jours à compter de la souscription de l'abonnement payant pour se rétracter, sans avoir à se justifier (article L221-18 du Code de la consommation). L'essai gratuit, qui n'engage à rien, ne fait pas courir ce délai.

Pour se rétracter, le Client adresse une déclaration claire à contact@agoraquiz.education, en précisant l'adresse e-mail de son compte, par exemple : « Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat d'abonnement AgoraQuiz Plus souscrit le [date]. » Il peut aussi utiliser le formulaire type ci-dessous.

En souscrivant, le Client demande que le service commence immédiatement, pendant le délai de rétractation. En cas de rétractation, il est remboursé par AgoraQuiz, avec le même moyen de paiement, au plus tard 14 jours après la réception de sa demande, déduction faite d'un montant proportionnel à la durée pendant laquelle AgoraQuiz Plus a été fourni jusqu'à la rétractation (article L221-25 du Code de la consommation).

Le droit de rétractation ne s'applique pas au Client professionnel (établissement, ou enseignant achetant pour les besoins de son activité professionnelle), sauf dans les cas prévus par la loi.

Formulaire de rétractation (à compléter et envoyer uniquement si vous souhaitez vous rétracter) :

À l'attention de Gabriel FRANCK (AgoraQuiz), 182 Chemin de la Garoussière, 30120 Le Vigan, France, contact@agoraquiz.education : Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la prestation de services ci-dessous : abonnement AgoraQuiz Plus, souscrit le [date], avec le compte [adresse e-mail]. Nom du consommateur : [nom]. Adresse du consommateur : [adresse]. Date : [date]. Signature (uniquement en cas de notification sur papier).

8. Garantie légale de conformité

AgoraQuiz est tenu de fournir un service conforme au contrat et répond des défauts de conformité qui apparaissent pendant la durée de l'abonnement, dans les conditions des articles L224-25-12 et suivants du Code de la consommation. En cas de défaut, le Client consommateur peut demander la mise en conformité du service ou, à défaut, une réduction du prix ou la résolution du contrat. Il lui suffit de contacter AgoraQuiz à contact@agoraquiz.education.

Si AgoraQuiz retire une fonctionnalité essentielle d'AgoraQuiz Plus en cours d'abonnement, le Client en est informé et peut résilier son abonnement avec remboursement de la période restante.

9. Responsabilité

La responsabilité d'AgoraQuiz est celle prévue par les CGU et par la loi. Envers un Client professionnel, elle est limitée aux dommages directs et prévisibles, et au montant payé par le Client au titre des douze derniers mois d'abonnement.

10. Médiation et litiges

En cas de réclamation, le Client contacte d'abord AgoraQuiz à contact@agoraquiz.education. Une réponse est apportée dans un délai de 15 jours.

Les CGV sont soumises au droit français. Le consommateur conserve la protection des règles impératives de la loi du pays où il a sa résidence habituelle. À défaut de solution amiable, le litige est porté devant les tribunaux compétents. Le Client consommateur peut saisir, à son choix, la juridiction du lieu où il demeurait lors de la souscription ou celle du lieu du fait dommageable. Pour un Client professionnel, compétence est attribuée aux tribunaux du ressort de la cour d'appel de Nîmes.