Conditions générales d'utilisation

1. Objet

Les présentes conditions générales d'utilisation (les « CGU ») encadrent l'utilisation du site agoraquiz.education et des applications AgoraQuiz (application enseignant, application élève sur le web, iOS et Android), ensemble le « Service ». Le Service est édité par Gabriel FRANCK, entrepreneur individuel (SIRET 878 007 343 00014), désigné ci-après « AgoraQuiz » (voir les mentions légales).

L'abonnement payant AgoraQuiz Plus est en outre soumis aux conditions générales de vente.

2. Définitions

• Enseignant : personne qui crée un compte enseignant pour utiliser AgoraQuiz avec des élèves, à titre professionnel (dans un établissement scolaire) ou personnel (cours particuliers, par exemple).
• Établissement : établissement d'enseignement ou organisme dans le cadre duquel un Enseignant utilise le Service.
• Élève : personne qui crée un compte élève et rejoint le groupe d'un Enseignant.
• Utilisateur : tout Enseignant, Élève ou visiteur du Service.
• Contenus : questions, réponses, thèmes, images, textes et autres éléments publiés par les Utilisateurs dans le Service.

3. Acceptation

Les CGU sont acceptées par l'Enseignant lors de la création de son compte, avec une adresse e-mail ou avec Google. L'Élève les accepte en créant son compte. Si vous n'acceptez pas les CGU, vous ne devez pas utiliser le Service.

4. Accès au Service et comptes

Le Service est accessible gratuitement, avec des limites (nombre d'élèves, de groupes, de parties et historique des statistiques), décrites sur le site. L'abonnement AgoraQuiz Plus lève ces limites.

Compte enseignant. L'Enseignant doit être majeur et fournir une adresse e-mail valide qui lui appartient. Il garantit être autorisé à utiliser le Service avec ses élèves dans le cadre de son activité, et le cas échéant par son Établissement.

Compte élève. L'Élève crée son compte avec un identifiant et un mot de passe, sans adresse e-mail, puis rejoint un groupe grâce au code fourni par son Enseignant. L'application élève est destinée à être utilisée dans le cadre d'un enseignement, à l'initiative et sous la responsabilité d'un Enseignant. Un Élève mineur l'utilise avec l'accord de ses représentants légaux, informés par l'Établissement ou l'Enseignant.

Chaque Utilisateur est responsable de la confidentialité de son mot de passe et des actions faites avec son compte. Il prévient AgoraQuiz sans délai de toute utilisation non autorisée.

5. Engagements de l'Enseignant

L'Enseignant, qui décide d'utiliser AgoraQuiz avec ses élèves, s'engage à :

• informer ses élèves et, pour les mineurs, leurs représentants légaux, de l'utilisation d'AgoraQuiz et du traitement de leurs données, conformément aux règles de son Établissement ;
• faire choisir aux élèves des identifiants qui ne permettent pas de les reconnaître en dehors de la classe, et ne pas publier dans le Service d'informations personnelles inutiles sur eux ;
• vérifier les questions proposées par ses élèves avant de les valider, et retirer tout contenu inapproprié ;
• n'utiliser dans ses Contenus que des textes et des images qu'il a le droit d'utiliser.

6. Règles d'utilisation

Les Utilisateurs s'engagent à utiliser le Service conformément à sa finalité pédagogique et à la loi. Il est notamment interdit de :

• publier des Contenus illicites, injurieux, diffamatoires, discriminatoires, violents, à caractère sexuel, harcelants, ou portant atteinte à la vie privée ou aux droits d'autrui ;
• publier des données personnelles d'autres personnes sans leur accord ;
• usurper l'identité d'une autre personne ou utiliser le compte d'autrui ;
• porter atteinte au fonctionnement ou à la sécurité du Service (accès non autorisé, extraction automatisée des données, surcharge, contournement des limites de l'offre gratuite…) ;
• utiliser le Service à des fins commerciales ou publicitaires.

L'Enseignant peut exclure un Élève de ses groupes. AgoraQuiz peut retirer un Contenu illicite qui lui est signalé ou suspendre un compte qui ne respecte pas les CGU, dans les conditions de l'article 11.

7. Contenus des Utilisateurs

Les Utilisateurs restent propriétaires de leurs Contenus. Ils accordent à AgoraQuiz, pour la durée de leur présence dans le Service et pour le monde entier, le droit non exclusif et gratuit de les héberger, reproduire, adapter (mise en forme, redimensionnement des images) et afficher, dans le seul but de faire fonctionner le Service.

Les questions proposées par un Élève dans un groupe sont utilisées par l'Enseignant et les autres Élèves de ce groupe. Lorsqu'un Élève inscrit dans des groupes supprime son compte, celui-ci est fermé : ses questions restent dans son groupe et l'Enseignant voit toujours qui les a écrites, jusqu'à la suppression du dernier de ses groupes (voir la politique de confidentialité).

Chaque Utilisateur est responsable des Contenus qu'il publie. AgoraQuiz, en tant qu'hébergeur, n'exerce pas de contrôle préalable sur les Contenus, mais retire promptement tout Contenu manifestement illicite qui lui est signalé à contact@agoraquiz.education.

8. Propriété intellectuelle d'AgoraQuiz

Le Service, sa marque, son logo, ses interfaces, ses illustrations, ses avatars et son code sont la propriété d'AgoraQuiz. Les Utilisateurs bénéficient d'un droit d'utilisation personnel, non exclusif et non transférable, limité à l'utilisation du Service conformément aux CGU. Toute autre utilisation est interdite sans autorisation écrite.

9. Données personnelles

AgoraQuiz traite les données personnelles conformément au RGPD et à la loi « Informatique et Libertés », comme décrit dans la politique de confidentialité.

AgoraQuiz est responsable de traitement pour les comptes enseignants et sous-traitant pour les données des élèves, traitées pour le compte de l'Établissement ou de l'Enseignant qui utilise le Service avec eux. Les conditions de cette sous-traitance figurent dans l'annexe des CGU, qui en fait partie intégrante.

10. Disponibilité et évolution du Service

AgoraQuiz s'efforce d'assurer l'accès au Service 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, sans pouvoir le garantir. L'accès peut être interrompu pour maintenance, mise à jour ou en cas de panne, si possible en prévenant les Utilisateurs. AgoraQuiz peut faire évoluer le Service, ajouter, modifier ou retirer des fonctionnalités ; une modification qui réduit de façon importante l'abonnement AgoraQuiz Plus en cours est traitée dans les conditions générales de vente.

11. Suspension et suppression des comptes

Par l'Utilisateur. Chaque Utilisateur peut supprimer son compte à tout moment, depuis son profil (rubrique « Mon compte »). La suppression est définitive ; le compte d'un Élève inscrit dans des groupes est fermé et conservé pour ses Enseignants jusqu'à la suppression du dernier de ses groupes. La suppression d'un compte enseignant supprime ses groupes, ses thèmes, les questions de ses classes, ses évaluations et ses statistiques, et résilie son abonnement AgoraQuiz Plus ; les comptes de ses Élèves sont conservés, sans ces groupes.

Par AgoraQuiz. En cas de manquement grave aux CGU (notamment à l'article 6), AgoraQuiz peut suspendre ou supprimer le compte concerné, après une mise en demeure restée sans effet pendant 8 jours, ou immédiatement si le manquement l'exige (Contenu manifestement illicite, atteinte à la sécurité du Service). Un compte sans connexion pendant 3 ans est supprimé ; l'Enseignant est prévenu par e-mail avant la suppression.

12. Responsabilité

AgoraQuiz met en œuvre les moyens raisonnables pour fournir un Service de qualité, dans le cadre d'une obligation de moyens. AgoraQuiz n'est pas responsable :

• des Contenus publiés par les Utilisateurs ;
• de l'utilisation du Service par les Utilisateurs contraire aux CGU ou à la loi ;
• des interruptions dues à la maintenance, à un cas de force majeure ou au fait d'un tiers (fournisseur d'accès à Internet, par exemple) ;
• des dommages causés à l'équipement de l'Utilisateur, qui doit disposer d'un matériel et d'une connexion adaptés.

L'Enseignant reste seul responsable de ses choix pédagogiques et de l'évaluation de ses élèves ; les statistiques d'AgoraQuiz sont une aide et ne remplacent pas son appréciation.

Rien dans les CGU ne limite la responsabilité d'AgoraQuiz lorsque la loi l'interdit, notamment envers les consommateurs.

13. Modification des CGU

AgoraQuiz peut modifier les CGU, par exemple pour suivre l'évolution du Service ou de la loi. Les Utilisateurs sont informés des modifications importantes au moins 30 jours avant leur entrée en vigueur, par e-mail pour les Enseignants ou dans l'application. Continuer à utiliser le Service après cette date vaut acceptation ; l'Utilisateur qui refuse les nouvelles CGU peut supprimer son compte.

14. Droit applicable et litiges

Les CGU sont soumises au droit français. Le consommateur conserve la protection des règles impératives de la loi du pays où il a sa résidence habituelle. En cas de litige, l'Utilisateur est invité à contacter d'abord AgoraQuiz à contact@agoraquiz.education pour rechercher une solution amiable.

À défaut d'accord, le litige est porté devant les tribunaux compétents. Pour les Utilisateurs professionnels, compétence est attribuée aux tribunaux du ressort de la cour d'appel de Nîmes, sauf règle impérative contraire.

Annexe : accord de sous-traitance des données des élèves

Cette annexe constitue le contrat de sous-traitance prévu par l'article 28 du RGPD entre :

• le responsable de traitement : l'Établissement dans le cadre duquel l'Enseignant utilise le Service, représenté par l'Enseignant qui en a obtenu l'autorisation, ou l'Enseignant lui-même lorsqu'il utilise le Service à titre personnel ;
• le sous-traitant : AgoraQuiz.

Elle est acceptée par l'Enseignant avec les CGU. Un Établissement qui souhaite signer un accord distinct peut en faire la demande à contact@agoraquiz.education.

Objet et durée. AgoraQuiz fournit le Service permettant à l'Enseignant de faire réviser ses élèves (création de questions par les élèves, jeux, évaluations, suivi de la progression). Le traitement dure tant que l'Enseignant utilise le Service avec ses groupes.

Personnes concernées et données. Les Élèves, souvent mineurs, inscrits dans les groupes de l'Enseignant. Données : identifiant, mot de passe chiffré, avatar, groupes, questions proposées, réponses, scores, résultats, activité de jeu, succès et, s'ils sont autorisés, jetons de notification. Aucune donnée sensible au sens de l'article 9 du RGPD n'est demandée.

Obligations d'AgoraQuiz. AgoraQuiz s'engage à :

• ne traiter les données que pour fournir le Service, sur instruction documentée du responsable de traitement (les CGU et les réglages du Service), et l'informer si une instruction lui semble contraire à la réglementation ;
• ne jamais utiliser les données des élèves pour son propre compte, à des fins publicitaires, commerciales ou de profilage ;
• garantir la confidentialité des données, l'éditeur étant seul à y avoir accès ;
• mettre en œuvre les mesures de sécurité décrites dans la politique de confidentialité ;
• faire appel uniquement aux sous-traitants ultérieurs listés dans la politique de confidentialité, qui sont soumis aux mêmes obligations, et informer l'Enseignant de tout changement prévu de cette liste au moins 30 jours à l'avance, celui-ci pouvant s'y opposer en supprimant son compte ;
• aider le responsable de traitement à répondre aux demandes d'exercice des droits des Élèves et de leurs représentants légaux, et lui transmettre celles qui lui parviennent directement ;
• notifier au responsable de traitement toute violation de données concernant ses Élèves dans les meilleurs délais, et au plus tard 48 heures après en avoir pris connaissance ;
• aider le responsable de traitement à réaliser, le cas échéant, une analyse d'impact ;
• supprimer les données à la fin du traitement : l'Enseignant peut supprimer à tout moment ses groupes, ou ses Élèves de ses groupes, et la suppression de son compte supprime ses groupes ; les données sont supprimées immédiatement de la base et des sauvegardes sous 30 jours ; avant cela, l'Enseignant peut demander une copie des données de ses Élèves à contact@agoraquiz.education ;
• mettre à disposition les informations nécessaires pour démontrer le respect de ces obligations, et permettre des audits raisonnables, sur demande écrite et avec un préavis de 30 jours.

Obligations du responsable de traitement. L'Établissement ou l'Enseignant s'engage à disposer d'une base légale pour le traitement, à informer les Élèves et leurs représentants légaux, à ne saisir dans le Service que des données nécessaires, et à veiller à ce que ses consignes respectent le RGPD.